ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « ASTRODEBU ».

Sous-titre : « Astronomie pour le Développement du Burundi ».

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet de :

1. Promouvoir l'astronomie comme catalyseur du développement scientifique, technologique et éducatif du Burundi ;
2. Favoriser l'accès à l'éducation scientifique de qualité par l'enseignement et la vulgarisation de l'astronomie ;
3. Contribuer au développement durable par l'étude des enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux ;
4. Organiser des activités pédagogiques incluant ateliers, soirées d'observation, conférences et formations scientifiques ;
5. Conduire des projets de recherche et de développement au service de l'intérêt général ;
6. Promouvoir l'accès technologique et la littératie numérique dans les régions d'intervention ;
7. Participer à la surveillance et à la compréhension des phénomènes climatiques, environnementaux et sanitaires ;
8. Encourager la coopération scientifique régionale et internationale en astronomie et en sciences connexes.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL ET DURÉE

3.1 Siège social

Le siège social de l'association est situé à Bujumbura, Burundi, avec une représentation en France à Saint-Quentin.

Le siège social peut être transféré par décision du Bureau de l'association.

3.2 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - ADHÉSION

4.1 Conditions d'adhésion

L'association est ouverte à toute personne physique ou morale qui adhère à ses objectifs et demande son admission.

L'adhésion est ouverte sans discrimination de nationalité, d'origine, de sexe, de religion ou de conviction.

4.2 Procédure d'admission

Les candidats à l'adhésion adressent leur demande par écrit au Président ou au Bureau de l'association. Le Bureau statue sur chaque candidature. L'admission est confirmée par écrit au candidat.

4.3 Qualité de membre

L'acquisition de la qualité de membre est effective dès que la demande d'adhésion est acceptée et dès versement de la cotisation de l'année en cours, le cas échéant.

ARTICLE 5 - RADIATION ET DÉMISSION

5.1 Démission

Tout membre peut cesser son adhésion à l'association en adressant une lettre de démission au Président. Cette démission prend effet immédiatement.

5.2 Radiation

Tout membre qui ne paie pas sa cotisation deux années consécutives peut être radié par le Bureau après mise en demeure restée infructueuse pendant 60 jours.

Tout membre qui contrevient aux statuts ou au règlement intérieur, ou dont le comportement serait préjudiciable aux intérêts de l'association, peut être radié après avis motivé et droit à la défense.

ARTICLE 6 - COTISATIONS

6.1 Montants

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée générale. Une distinction peut être faite entre les cotisations ordinaires et les cotisations réduites pour les étudiants, retraités ou personnes en difficulté financière.

6.2 Collecte

Les cotisations sont recouvrées une fois par an. Elles doivent être versées avant le 31 décembre de l'année civile correspondante.

6.3 Affectation

Les cotisations sont affectées au fonctionnement général de l'association et à la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1 Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.

7.2 Convocation et ordre du jour

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Président du Bureau, qui fixe les lieu, date et heure de réunion. La convocation est envoyée à chaque membre au minimum 15 jours avant la réunion, accompagnée de l'ordre du jour.

7.3 Quorum

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum de un tiers des membres est atteint.

7.4 Pouvoirs et attributions

L'Assemblée générale :

1. Reçoit le rapport d'activité et le rapport financier du Bureau ;
2. Vote le budget prévisionnel et l'utilisation des ressources ;
3. Élit les membres du Bureau pour un mandat de trois ans ;
4. Fixe le montant des cotisations ;
5. Approuve la modification des statuts ;
6. Décide de la dissolution de l'association ;
7. Délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour.

7.5 Procédure de vote

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes se font à main levée ou par scrutin secret sur demande d'un tiers des membres présents.

7.6 Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Président si l'intérêt de l'association l'exige, ou sur demande écrite d'au moins un quart des membres.

ARTICLE 8 - BUREAU DE L'ASSOCIATION

8.1 Composition

Le Bureau de l'association est composé de :

1. Un Président ;
2. Un Vice-Président ;
3. Un Secrétaire ;
4. Un Secrétaire adjoint ;
5. Un Trésorier ;
6. Un Trésorier adjoint.

Le Bureau peut être complété par des conseillers ou des responsables de commissions thématiques nommés par le Président.

8.2 Élection et mandat

Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois consécutive.

En cas de vacance d'un poste, le Bureau pourvoit à son remplacement provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

8.3 Réunions du Bureau

Le Bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, au minimum quatre fois par an. Les réunions sont convoquées par le Président.

Le Bureau ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

8.4 Procès-verbaux

Les délibérations du Bureau font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 9 - ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT

Le Président est le représentant légal de l'association. À ce titre, il :

1. Convoque les assemblées générales et le Bureau ;
2. Préside les assemblées générales et le Bureau ;
3. Exécute les décisions de l'Assemblée générale et du Bureau ;
4. Ordonne les dépenses de l'association en accord avec le Trésorier ;
5. Signe tous les actes et documents de l'association ;
6. Représente l'association auprès des autorités publiques ;
7. Coordonne l'action des différentes commissions et responsables de projets.

ARTICLE 10 - ATTRIBUTIONS DU TRÉSORIER

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l'association. À ce titre, il :

1. Tient à jour la comptabilité générale de l'association ;
2. Encaisse les cotisations et autres ressources ;
3. Acquitte les dépenses et fait les versements approuvés ;
4. Établit les comptes annuels et les rapports financiers ;
5. Prépare le budget prévisionnel présenté à l'Assemblée générale ;
6. Tient les comptes bancaires de l'association ;
7. Prépare un rapport financier détaillé pour l'Assemblée générale annuelle.

ARTICLE 11 - RESSOURCES FINANCIÈRES

Les ressources financières de l'association proviennent de :

1. Les cotisations des membres ;
2. Les subventions publiques et privées ;
3. Les dons et legs ;
4. Les ressources issues des activités de l'association (formations, ateliers, conférences) ;
5. Les revenus du patrimoine et des placements financiers ;
6. Toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 12 - GESTION DU PATRIMOINE

12.1 Immobilier

L'association peut acquérir, louer ou vendre des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Les transactions immobilières importantes doivent être approuvées par l'Assemblée générale.

12.2 Équipements scientifiques

L'association constitue et entretient un patrimoine d'équipements scientifiques (télescopes, instruments, matériel pédagogique) destiné à ses activités. Ces équipements sont placés sous la responsabilité du Bureau.

12.3 Archives et documents

L'association conserve les archives, documents et données scientifiques générés par ses activités et projets. Ces archives sont accessibles aux membres et peuvent être consultées selon les conditions fixées par le Bureau.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

La modification doit figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Aucune modification substantielle ne peut être faite sans le consentement exprès de l'Assemblée générale.

Les statuts modifiés sont publiés et communiqués à tous les membres dans les 30 jours suivant leur adoption.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

14.1 Cas de dissolution

L'association peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale nomme des liquidateurs chargés de réaliser l'actif et d'acquitter le passif de l'association.

14.2 Dévolution du patrimoine

L'actif net subsistant après extinction du passif est dévolu conformément à la décision de l'Assemblée générale. L'association peut prévoir que son patrimoine soit attribué à une association ayant des objectifs similaires, ou à l'État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public d'intérêt public.

Aucune part du patrimoine ne peut être distribuée à titre personnel aux membres.

ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et approuvé par l'Assemblée générale. Il fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association notamment :

1. Les conditions d'accès aux activités ;
2. L'utilisation des équipements et installations ;
3. Les règles de sécurité pour les observations astronomiques ;
4. Les procédures administratives internes ;
5. Les droits et obligations des membres ;
6. Les relations avec les partenaires externes.

Le règlement intérieur s'applique à tous les membres et est régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution de l'association.